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↗Cap Route SantéLA SANTÉ FAIT LA ROUTE AVEC VOUS
INFORMATIONS UTILES

Transparence
et confidentialité.

L’identité du cabinet, les informations contractuelles et la protection de vos données.

Éditeur du site et marque.

Cap Route Santé est une marque commerciale du cabinet ASSUREXPERT. Elle désigne l’offre de complémentaire santé collective présentée sur ce site. Le cabinet est distributeur du contrat, et non l’organisme assureur.

Contrat présenté.

Cap Route Santé présente un contrat collectif proposé par la Fédération Française des Assurés (FFA), association loi 1901, 112 boulevard Malesherbes, 75017 Paris, SIRET 321 390 338 00044. Le contrat est assuré par Identités Mutuelle, mutuelle soumise au livre II du Code de la mutualité, SIREN 379 655 541, et géré par LUXIOR Assurances, ORIAS 07 001 015, selon la plaquette fournie.

Les garanties, services et conditions d’affiliation sont présentés à titre commercial et non contractuel. Seuls les conditions générales, conditions particulières et tableau de garanties signés font foi. L’offre concerne les entreprises du transport et de la livraison. Toute proposition est établie sur étude et soumise à acceptation.

Autorité de contrôle.

L’activité de courtage en assurance relève du contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Contact et réclamations.

Pour une demande ou une réclamation, contactez le cabinet par e-mail à mm@apa-insurances.com ou par courrier à ASSURANCES PARIS D’ANTIN – ASSUREXPERT, 9 rue Berteaux Dumas, 92200 Neuilly-sur-Seine, en indiquant l’objet de votre demande et les références utiles. La page Contact permet également de transmettre une demande.

Après une réclamation auprès du cabinet restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance, selon les conditions de recevabilité applicables.

Par courrier — La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.
En ligne — www.mediation-assurance.org.

Données personnelles.

Le responsable du traitement est ASSURANCES PARIS D’ANTIN, exploitant ASSUREXPERT, aux coordonnées ci-dessus. Le formulaire transmet votre demande au cabinet par e-mail via le serveur d’hébergement. Son contenu n’est pas conservé dans une base de données du site. Les champs obligatoires sont signalés ; le téléphone et le message complémentaire sont facultatifs.

Lorsque vous envoyez le formulaire, le cabinet reçoit vos nom, coordonnées, entreprise, effectif et demande afin de vous répondre et de préparer l’étude sollicitée. Le traitement d’une demande de devis repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne ; une demande générale relève de l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations. La case du formulaire n’est pas un consentement à la prospection.

Les données sont accessibles au personnel habilité et aux prestataires nécessaires au traitement de la demande. La politique RGPD du cabinet prévoit une conservation des données de prospects pendant trois ans à compter du dernier contact. En cas de souscription, les délais applicables à la gestion du contrat et aux obligations légales sont précisés dans l’information remise au client.

Vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du retrait du consentement pour les traitements qui reposent sur celui-ci. Adressez votre demande à mm@apa-insurances.com ou à l’adresse postale du cabinet. Vous pouvez également saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Aucune décision automatisée n’est prise par ce formulaire. Ne transmettez pas de données médicales, de RIB ou de pièce d’identité par ce formulaire.

Cookies et navigation.

Le code de ce site ne dépose aucun cookie publicitaire. Google Analytics mesure l’audience uniquement après votre accord. Un cookie de session strictement nécessaire protège le formulaire. Les images, scripts et polices sont servis localement avec le site. Des données techniques de connexion peuvent être traitées par l’hébergement pour le fonctionnement et la sécurité ; elles ne constituent pas les champs du formulaire.

Hébergement.

Le site Cap Route Santé est hébergé par o2switch, SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40. Contact : support@o2switch.fr. SIRET 510 909 807 00032, RCS Clermont-Ferrand.

Le site est servi par l’hébergement o2switch. Des journaux techniques peuvent être traités pour son fonctionnement et sa sécurité.

Propriété intellectuelle et photographies.

La présentation, les textes et les éléments graphiques du cabinet sont protégés par les droits applicables. Toute réutilisation au-delà des usages légalement autorisés nécessite l’accord de leur titulaire. Les photographies sont des illustrations issues d’Unsplash et de Pexels ; elles ne représentent pas des clients ou salariés du cabinet. Les droits des photographes demeurent réservés.

Utilisation du site.

Ce site informe sur une offre de complémentaire santé et permet de contacter le cabinet. Il ne propose ni souscription, ni paiement, ni gestion de contrat en ligne. Les contenus de santé donnent des repères généraux et ne constituent pas un diagnostic ou une prescription. Pour toute difficulté d’accès ou information inexacte, contactez le cabinet.

Informations mises à jour le 5 octobre 2026.